L 3 2012 Aggiornata

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L 3 2012 aggiornata scaricare. LEGGE 27 gennaion. 3 Disposizioni in materia di usura e di estorsione, nonche' di composizione delle crisi da sovraindebitamento. (12G) (GU Serie Generale n del ) note: Entrata in vigore del provvedimento: 29/02/ Legge 27 gennaion. 3 (Entrata in vigore del provvedimento: 29/02/) Disposizioni in materia di usura e di estorsione, nonché di composizione delle crisi da sovraindebitamento. La Camera dei deputati ed il Senato della Repubblica hanno approvato; IL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA.

Ai soggetti che svolgono l'attivita' di mediazione creditizia si applicano, in quanto compatibili, le disposizioni del Titolo VI del decreto legislativo 1° settembren.e del decreto-legge 3 maggion.convertito, con modificazioni, dalla legge 5 luglion.e successive modificazioni. 5. L'esercizio dell'attivita' di mediazione creditizia e' compatibile con lo. LEGGE 27 gennaio n. 3 (in Gazz. Uff., 30 gennaion. 24). - Disposizioni in materia di usura e di estorsione, nonche' di composizione delle crisi da sovraindebitamento.

La Camera dei deputati ed il Senato della Repubblica hanno approvato; IL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA Promulga la seguente legge: Capo I MODIFICHE ALLA LEGISLAZIONE VIGENTE IN MATERIA DI USURA E DI. Una raccolta di tutti i principali riferimenti sulla normativa Legge 3 Documenti ufficiali e commenti degli esperti per rimanere sempre aggiornato.

TESTO LEGGE 3/ - SOVRAINDEBITAMENTO Testo in vigore dal Versione in vigore dal Preambolo Capo I - MODIFICHE ALLA LEGISLAZIONE VIGENTE IN MATERIA DI USURA E DI ESTORSIONE Art. 1 - Modifiche alla legge 7 marzon. Art. 2 - Modifiche alla legge 23 febbraion. 44 Art. 3 - Modifica all'articolo 1, commadella legge 27 dicembren.

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